Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

a observé que le ministère a respecté son plafond d'emplois, celui-ci faisant l'objet d'une sous-consommation à hauteur de 2 506 emplois temps plein travaillés (ETPT). Toutefois, il s'est interrogé sur : - l'évolution des emplois dans l'enseignement public du premier degré en notant, d'une part, que l'augmentation du nombre d'enseignants n'a p...

a souhaité connaître l'appréciation du ministre sur les résultats des indicateurs relatifs au remplacement dans l'enseignement primaire et aux résultats des élèves relevant de l'éducation prioritaire qui se sont dégradés par rapport à 2007. S'agissant de ce dernier point, il s'est interrogé sur une éventuelle corrélation entre la baisse des rés...

a interrogé le ministre sur le bilan de l'accompagnement éducatif et la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) dans l'enseignement primaire grâce à la mobilisation accrue des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED).

s'est inquiété du risque que, en l'absence de ressources de taxe professionnelle, les communes ne soient plus incitées à poursuivre leur rôle, actuellement majeur, en matière de développement économique. M. Gilles Carrez a rappelé que, dans le scénario étudié par la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'imposition foncière maintie...

a souscrit aux analyses de la Cour sur la mise en oeuvre de la LOLF et, en particulier, celles portant sur l'absence de réelles marges de manoeuvre des responsables de programmes. Se félicitant de l'abondance des travaux de la Cour sur le thème des contributions internationales de la France, qui constituent une source précieuse d'informations p...

s'est inquiété du niveau du chômage des hommes de moins de 25 ans, dont la progression sur un an a atteint 50 %, et s'est interrogé à cet égard sur l'intérêt qu'il y aurait à améliorer les échanges d'informations entre « Pôle Emploi » et les conseillers d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale.

s'est inquiété du niveau du chômage des hommes de moins de 25 ans, dont la progression sur un an a atteint 50 %, et s'est interrogé à cet égard sur l'intérêt qu'il y aurait à améliorer les échanges d'informations entre « Pôle Emploi » et les conseillers d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale.

s'est interrogé sur la portée des initiatives gouvernementales japonaises en matière de soutien à la consommation et sur la cohérence de sa communication. Il a également demandé des précisions sur l'évolution des contrats dont bénéficient les salariés et sur le recours aux heures supplémentaires.

a demandé les raisons pour lesquelles seul un très petit nombre de dossiers du groupe Crédit mutuel a été traité au niveau national par les services du médiateur du crédit. Par ailleurs, une augmentation de la taille des dossiers soumis à la médiation n'est-elle pas à craindre ?

s'est également demandé si des mesures spécifiques d'encadrement des prix peuvent être prévues pour les seuls territoires ultra-marins, et a apporté néanmoins son soutien au titre et à l'article additionnels proposés par l'amendement de M. Jean Arthuis, président.

s'est interrogé sur le coût du retard pour les Etats et les industriels, sur l'éventualité d'une sortie du programme par le Royaume-Uni et sur les perspectives de prise en compte des préconisations des rapporteurs.

s'est interrogé sur le coût du retard pour les Etats et les industriels, sur l'éventualité d'une sortie du programme par le Royaume-Uni et sur les perspectives de prise en compte des préconisations des rapporteurs.

a indiqué qu'il envisage d'effectuer ultérieurement un contrôle sur la catégorisation des ambassades.

En réponse à M. Adrien Gouteyron, qui s'est inquiété de l'affaiblissement annoncé du secteur automobile et du devenir des salariés de ce secteur, Mme Michèle Debonneuil a indiqué qu'au lieu de soutenir une industrie en fin de cycle, l'Etat devait inciter les acteurs à s'engager dans un modèle économique quaternaire afin de rajeunir le parc en a...

a souligné que la demande d'accueil des enfants à l'âge de deux ans s'inscrit dans un ancrage culturel fort selon lequel les perspectives de réussite scolaire vont de pair avec une entrée précoce à l'école.

a présenté les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » en les mettant en perspective avec le plafond triennal de dépense, pour la période 2009-2011, et avec la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a d'ailleurs précisé qu'il venait de contrôler sur pièces et s...

a ensuite montré que le budget triennal 2009-2011 obligeait à des ajustements très ambitieux, et que les dépenses consacrées au réseau diplomatique étaient aujourd'hui « prises en tenaille » entre deux masses budgétaires très dynamiques : - les cotisations obligatoires aux organisations internationales et les contributions de la France aux op...

En réponse, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a fait valoir que son amendement relatif à la prise en charge des frais de scolarité visait précisément à régler des difficultés budgétaires à venir. Il a précisé la répartition des réductions d'emploi prévues au titre de la RGPP et a relevé que les économies issues de la réforme du réseau cu...

a observé que le décret du 19 décembre 2007 avait mis à la charge des ministères employeurs les cotisations des personnels détachés, alourdissant ainsi la charge des établissements scolaires à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

a observé que la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, mesure dont il partageait l'esprit, constituait une nouvelle dépense « à guichet ouvert » qui n'était pas encore pilotée sur un plan budgétaire. Il a demandé comment le ministère des affaires étrangères et européennes entendait mieux l'encadrer pour qu'el...