Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

s'est demandé si le mouvement de regroupement des établissements universitaires n'avait pas été freiné par l'adoption de la loi du 10 août 2007 précitée. Puis, s'appuyant sur de récents propos tenus par M. Albert Fert, prix Nobel de physique 2007, il s'est interrogé sur les « limites » de la recherche sur projets, qui serait moins apte que les ...

s'est interrogé sur les causes des fluctuations du nombre des arrêts de travail et les mesures envisagées en la matière dans le présent projet de loi, ainsi que sur l'existence éventuelle d'une étude d'impact de la réforme de la tarification à l'activité des établissements de santé. Après avoir rappelé que les dépenses relatives aux indemnités...

a souligné la complexité de la réforme ici présentée, qui conduisait à distinguer trois régimes différents d'exécution des dépenses.

En réponse à M. Adrien Gouteyron qui souhaitait savoir s'il existait toujours des généraux de division, alors que les divisions en tant que telles n'existaient plus, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a expliqué que le grade militaire avait été maintenu. Il a évoqué l'important développement des états-majors, aussi bien en France que dans le...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. François Trucy, rapporteur spécial, a expliqué qu'il lui semblait que l'école navale était le seul établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la défense à avoir été agréé par la commission du titre, agrément qui conditionnait la faculté de percevoir la taxe d'apprentissage. Il a indiqué ...

a estimé que le SMA était un exemple remarque d'insertion réussie. Il a souhaité savoir si ce dispositif pouvait inspirer des adaptations en métropole.

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », M. Jean-Luc Vialla a expliqué que l'offre présentée, au printemps 2002, par les sociétés Kauffman & Broad et Sinco -troisième offre mieux disante après celles du groupe SORIF et de SARI/ING- n'avait pu être retenue en raison de la nature du proje...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, M. Jean-Luc Vialla a précisé qu'à sa connaissance bien que l'immeuble de l'Imprimerie nationale ne soit pas classé monument historique, il se trouvait traité par la Ville de Paris « comme s'il était classé ». Les contraintes pesant sur la gestion de cet immeuble, par conséquent, s'avéraient ...

ayant fait observer que le Parlement avait récemment autorisé la ratification d'un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, M. Stéphane Romatet a rappelé que cet avenant, signé en novembre 2006, avait fait l'objet d'un projet de loi autorisant sa ratification, adopté par le Sénat le 25 septembre 2007.

a déclaré partager le diagnostic du rapporteur spécial et a jugé la dérive du système de l'AJ dramatique. Il s'est toutefois inquiété de certaines rigidités politiques et psychologiques susceptibles d'entraver les mesures, souhaitables et conformes à la tradition française, proposées par le rapporteur spécial. Il a, en outre, considéré que la r...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur les contributions de la France aux organisations internationales. a rappelé que, le 26 septembre 2007, M. Philippe Josse, directeur du budget, et M. Xavier Driencourt, directeur général de l'administration, avaient été auditionnés par la commission...

Puis la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

remerciant le directeur du budget pour ses explications, a rappelé toutefois que l'écart entre la prévision et l'exécution s'était fortement accru depuis 2004. S'agissant du Darfour, qui avait fait l'objet d'une résolution très précise, en hommes et en matériels, du Conseil de sécurité le 31 juillet 2007, il a considéré que lorsque la France pr...

Interrogé par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour savoir si un amendement relatif au Darfour pouvait être envisagé au cours de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008, M. Philippe Josse a fait valoir que ce choix incombait au pouvoir politique et qu'il convenait, en tout ét...

Puis M. Jean Arthuis, président, a souhaité aborder la question des effectifs nécessaires au bon fonctionnement de nos services des visas, qui étaient évidemment au premier rang de la nouvelle politique de l'immigration voulue par le Président de la République. Il a observé que le passage à la biométrie pourrait occasionner, sans réorganisation...

a souhaité savoir s'il n'était pas possible de recourir plus fortement et plus systématiquement à l'externalisation de certaines activités annexes des services des visas, certains pays comme le Royaume-Uni ayant fait preuve en la matière d'un volontarisme plus important.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a présenté une communication sur les suites données aux contrôles qu'il a menés, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), au cours de l'année 2006, première année de mise en oeuvre de la LOLF. Il a...

s'est déclaré satisfait des travaux effectués par la Cour des comptes et a estimé qu'ils étaient complémentaires des travaux de contrôle menés par le Parlement. Il a ainsi rappelé que les travaux de la commission sur l'organisme CulturesFrance prenaient appui sur une enquête demandée à la Cour des comptes, mais que la commission était allée plu...

S'agissant du refus de mettre en place un outil commun de gestion des crises, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a indiqué que les réticences provenaient du ministère de la défense, même si le ministère des affaires étrangères ne s'était peut-être pas montré suffisamment insistant pour l'obtenir. Il a, par ailleurs, noté que la France cum...

Puis la commission a procédé à l'audition de MM. Jacques Blot, président de CulturesFrance et Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, de M. Alain Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, ainsi que de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des aff...