Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Adrien Gouteyron sur le projet de loi n° 435 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d...

Lors de l'audition du ministre des Affaires étrangères sur l'exécution du budget pour 2006 devant la commission des Finances du Sénat, le mardi 17 juillet, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, s'est inquiété de « la dérive des coûts du projet de Maison de la Francophonie », provoquant une polémique reprise dans plusieurs médias (journaux, r...

Evoquant ses récentes observations quant au coût élevé des travaux dans les futurs locaux de la Maison de la francophonie, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a précisé qu'il ne remettait pas en cause la décision politique de regroupement et de relocalisation de l'ensemble des institutions de l...

a déclaré apprécier cet esprit d'ouverture et de clarté, et a relevé que le Président de la République avait explicitement demandé au gouvernement d'expertiser la question du coût d'installation de la Maison de la francophonie.

a appelé l'attention du ministre sur la politique immobilière du Quai d'Orsay. Il s'est ému des conditions financières d'implantation de la Maison de la francophonie, dans l'immeuble actuellement occupé par le ministère de l'écologie, rue de Ségur, en dénonçant le coût excessif du projet estimé à une perte de loyers de 420 millions d'euros cumu...

En réponse au souhait de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, de voir clarifiée l'opération de regroupement du ministère des affaires étrangères dans un objectif d'amélioration du service rendu et de réduction des coûts, M. Bernard Kouchner, après un rappel de la succession des projets de relocalisation du ministère, a montré son attachemen...

a indiqué qu'en l'absence de base légale, la réaffectation des agents non grévistes était actuellement considérée par les organisations représentatives des salariés comme une atteinte au droit de grève, ce qui rend indispensables les dispositions du projet de loi.

a indiqué qu'il était indispensable de connaître quarante-huit heures à l'avance le nombre des grévistes afin de déterminer le service pouvant être assuré mais qu'il était tout à fait possible, grâce aux systèmes informatiques, de réaffecter les agents une heure avant le début du service.

a ajouté qu'ainsi, les agents connaissaient l'ensemble des lignes et partageaient les plus difficiles d'entre elles.

a observé que cette polyvalence était plus difficile à pratiquer pour certains grands réseaux, sur lesquels circulent des matériels roulants d'utilisation plus complexe.

a exprimé son accord avec les conclusions du groupe de travail, posant deux questions : - d'une part, le cas des sous-amendements et des rectifications déposés en séance publique, qui pourraient ne pas être expertisés par la commission ; - d'autre part, les relations entre la commission et les commissions saisies au fond au cas où certains de...

Puis la commission a nommé M. Adrien Gouteyron, rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasi...

a souligné que le paiement des frais de dossier par les demandeurs, qu'ils obtiennent ou non leur visa, permettait un autofinancement de l'activité visas : en 2006, le taux d'autofinancement de l'instruction des visas était de 89,3 %. Il a fait valoir que le montant des recettes pour le budget général de l'Etat issu du relèvement des droits vis...

En ce qui concernait la fiabilité des procédures et la qualité de service offerte par les consulats, M. Adrien Gouteyron , rapporteur spécial, a jugé qu'il était utile d'évaluer le pourcentage de visas court séjour ayant été détournés de leur vocation initiale : dépôt d'une demande d'asile ou, surtout, maintien en situation irrégulière sur le t...

a souligné la difficulté de constituer des consulats communs européens, alors que les politiques, les procédures et les critères restaient nationaux. S'agissant des cas de corruption, qui ne remettaient nullement en cause l'excellent travail de l'immense majorité des agents des services des visas, il a souligné qu'il s'agissait là d'une questio...

a souligné, à son tour, les insuffisances des financements des agences en milieu rural. Il a souhaité connaître les modalités selon lesquelles l'action des agences était harmonisée sur l'ensemble du territoire et la façon dont les collectivités territoriales pourraient être associées à l'élaboration du droit communautaire de l'eau.

Enfin, en réponse à une demande de précisions de M. Adrien Gouteyron sur les risques inhérents à une offre de crédit par les établissements de paiement, M. Philippe Marini, rapporteur, a établi une distinction entre le crédit intrinsèquement lié à l'opération de paiement, qui pourrait être autorisé, conformément aux préconisations de la commiss...

a rappelé que la mission « Action extérieure de l'Etat » constituait une mission ministérielle relevant du ministère des affaires étrangères. Il a précisé qu'elle ne retraçait pas toute l'action de l'Etat à l'étranger, puisqu'elle ne regroupait pas les crédits des services des autres ministères présents dans les ambassades. Il a constaté que le...

En réponse, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a fait valoir que l'exigence d'évaluation, même si les modalités de celle-ci étaient parfois imparfaites, était un progrès, et que de nombreux pays européens où il s'était rendu, au cours de missions de contrôle, pratiquaient un tel travail, appliqué à leur diplomatie. S'agissant de l'agence ...

a ensuite présenté six amendements, visant pour l'essentiel à tirer les conséquences des travaux de contrôle qu'il avait menés pendant l'année, jugeant qu'il en allait de la crédibilité du Sénat, et de sa commission des finances en particulier, de faire en sorte que ses remarques et préconisations soient respectées. Il a ainsi proposé : - un a...