Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, j’ai apprécié votre écoute ; ça n’était pas facile. J’ai aussi apprécié la démarche qui a été suivie. Nous sommes ici au cœur de la deuxième étape, de la compensation, après avoir voté la suppression de la taxe professionnelle. Un effort de clarification absolument considér...

J’ai donc toutes les raisons de voter cet amendement n° II-200. Je le ferai avec conviction, en me sentant désormais parfaitement capable d’expliquer à nos mandants le sens de notre engagement et de notre vote.

Très bien !

Allons ! Vous-même n’en croyez pas un mot !

Ne nous faites pas peur !

Oui !

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, je commencerai par vous adresser des compliments ! (Sourires.) Avant d’entrer dans l’analyse des crédits, je tiens en effet à souligner le sérieux avec lequel votre ministère a abordé la RGPP, la révision générale des politiques publiques. Ainsi, en 2009, l’administration centrale...

Bien entendu, la réforme n’aboutit pas qu’à des créations : 17 « étages » – directions, sous-directions, services – ont ainsi disparu entre l’ancien organigramme et le nouveau, et, entre 2009 et 2011, 128 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, doivent être supprimés, sans nuire – c’est du moins l’objectif affiché ! – à l’efficacité adminis...

J’en arrive à présent aux crédits. Le budget de la mission présente, cette année, un caractère paradoxal, que l’on retrouve sur presque tous les programmes, car l’augmentation optique constatée, parfois notable, correspond, pour les gestionnaires, non pas à l’octroi de marges de manœuvre supplémentaires, mais plutôt à une augmentation des cont...

Néanmoins, il s’agit de dépenses contraintes. En les excluant, on constate une progression de 4, 6 % des autorisations d’engagement et une diminution de 2, 5 % des crédits de paiement. Ce budget reste donc « serré ». Pour ce qui concerne le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », les crédits se montent dans le projet de loi de ...

Constatant certaines réticences et lourdeurs administratives, je dois vous avouer quelques craintes, mais je tiens à vous exprimer, ici, toute ma confiance. Nous comptons beaucoup sur vous, car la création de cette agence est vraiment la solution.

J’évoquerai maintenant brièvement la situation de l’AEFE. Nous sommes un certain nombre à nous accorder sur la nécessité d’engager un effort public important en faveur de la rénovation des établissements du réseau. Je n’en connais pas le chiffrage précis, mais on ne peut laisser nos lycées français se délabrer, au risque de devoir supporter un...

D’autre part, une baisse de 6, 4 millions d’euros des autres crédits du programme, en particulier de ceux de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger ». Parmi ceux-ci, je tiens à souligner la diminution de 7, 5 % des crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France, lesqu...

Très bien ! Mais c’est plus facile à dire qu’à faire…

rapporteur spécial. Très bien !

Cet amendement n’est pas nouveau !

Cet amendement n’étonnera pas le Sénat, car il est conforme au vote que la Haute Assemblée avait émis l’année dernière lors de l’examen des crédits de la même mission. Monsieur le ministre, je connais votre volonté de sortir d’une situation difficile. Je ne vais pas en dire trop afin de ne pas vous mettre mal à l’aise. J’ai bien entendu vos p...

Sur le fond, non !

Je n’avais pas l’intention de reprendre la parole, mais il me faut, me semble-t-il, m’exprimer rapidement une dernière fois sur ce sujet. Monsieur le ministre, j’adhère totalement à votre analyse, et vous avez raison de dire qu’il n’y a pas de désaccord sur le fond. Mais permettez-moi de vous indiquer que cette affirmation nous conforte. Pourq...

Or que prévoit l’amendement ? Il pose le principe du plafonnement. Je prétends, monsieur le ministre – on me connaît assez dans cette assemblée pour me croire – qu’il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont contre la gratuité, contre la prise en charge, et, de l’autre, ceux qui sont pour. Non, monsieur Duvernois, il y a ceux qui veulent corriger l...