Photo de Adrien Gouteyron

Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron


22534 interventions trouvées.

Je reviens sur le débat que nous avons eu en loi de finances initiale. J’avais déposé un amendement, à la suite des remarques formulées par la Cour des comptes sur un certain nombre d’associations faisant appel à la générosité publique. Celui-ci avait reçu un accueil tout à fait favorable, mais beaucoup m’avaient fait remarquer que sa rédaction...

J’apprécie les propositions de Michel Charasse. La première correspond clairement aux intentions des rédacteurs de l’amendement. Il n’y a évidemment pas de rétroactivité, les donateurs ne peuvent pas être pénalisés pour les dons qu’ils ont effectués auparavant. Sur la seconde proposition, qui procède d’ailleurs un peu du même esprit, …

… Michel Charasse l’a compris, je suis un peu plus hésitant. En revanche, sur la première modification je serais plutôt d’accord, cette rédaction me paraît plus claire. L’argumentation du ministre à propos de la prise en compte de l’avis des commissaires aux comptes est celle qui m’avait conduit à la rédaction que j’ai proposée. Je reconnais ...