22534 interventions trouvées.
M. Adrien Gouteyron. Qu’est-ce qui peut abattre M. Fischer ?
Par un heureux hasard, M. Autain et moi-même avons présenté deux amendements identiques. Madame la ministre, il est à craindre que la liste des missions de service public, telle qu’elle est énumérée dans cet article, exclue de facto certains établissements publics et privés participant actuellement au service public hospitalier pour leu...
Non, je le retire monsieur le président. Mais je serai clair : je retire cet amendement non pas parce qu’il me paraît infondé, mais parce que je considère qu’il n’a plus de sens, ce qui n’est pas la même chose. En effet, M. le rapporteur nous a assurés que l’objectif que nous cherchions à atteindre était inclus dans la législation en vigueur. ...
Non !
Très bien ! C’était nécessaire !
Oui, très bien !
Bravo !
Très bien !
Il serait intervenu !
J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, comme j’ai compris vos efforts pour cibler au mieux cette disposition. Mais permettez-moi de délaisser un instant le champ étroit de cet amendement pour redire que, d’une manière générale, le zonage du dispositif Scellier pose problème. En la matière, je souscris aux propos de mon collè...
C’est incontestable !
Dont acte !
Très bien !
Très bien !
Je suis heureux que le sort des communes soit évoqué à la fin de ce passionnant débat. La réalité communale est la plus tangible. C’est celle de notre vie, celle à laquelle nous sommes attachés. La réalité communale est la réalité du quotidien et de la vie réelle. Madame le ministre, mes chers collègues de la mission, comment envisagez-vous l...
Certes, dans les deux cas, les communes doivent être volontaires pour fusionner, mais quelles sont ces incitations ? Ne sont-elles pas un moyen de forcer la main des élus municipaux ? Ces derniers jouent un rôle irremplaçable. Ces 500 000 élus veillent avec vigilance à l’aménagement de notre territoire, lequel passe, certes, par des projets et...
M. Adrien Gouteyron. Vous nous sous-estimez !
Certes !
Belle expression !
Voilà des propos pleins de bon sens !