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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté des débats, nous avons décidé, sur proposition de la commission spéciale, d’examiner séparément l’amendement de suppression n° 494. L’amendement n° 494, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet art...
Je mets aux voix l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 494.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 646 est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 794 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 794.
Je mets aux voix l’article 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 646 est-il maintenu, monsieur Détraigne ?
Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 794 est-il maintenu, monsieur Raoul ?
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
