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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1070.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 : Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
L’ordre du jour appelle l’examen de onze projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces onze projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 796, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du 4° d...
L'amendement n° 154, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 4° du III de cet article, supprimer les mots : et de concurrence La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n° 375, rapport n° 434 de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
L'amendement n° 927, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du 4° du III de cet article par les mots : ainsi qu'un représentant des associations agréées de protection de l'environnement II. - Compléter de même le second alinéa du 8° du même III. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 714, pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n° 395, rapport n° 435 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrang...
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote sur l’amendement n° 796.
Je mets aux voix l'amendement n° 796.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (n° 177, rapport n° 437 de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de ...
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote sur l’amendement n° 154.
