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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 273 rectifié bis.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° 146, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° du III de cet article : 4° Les cinq derniers alinéas du même II sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Compléter le même 4° par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la zone de chalandise du ...
Le sous-amendement n° 1070, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 146, remplacer les mots : au moins un élu par les mots : le Président du conseil général ou son représentant, un maire La parole est à M. Alain Fouché.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 146 et sur le sous-amendement n° 1070 ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 10 est supprimé. La parole est à M. le président de la commission des finances.
