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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1091, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le e du 2° du III de cet article : « e) Le président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commu...
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135-5 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'un mois » ; 2° Dans la...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Repentin, qu’advient-il de votre amendement n° 795 rectifié bis ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135-5 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots...
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 795 rectifié ter, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, identique à l’amendement n° 1091, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le e du 2° du I...
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel et Mortemousque, Mme Desmarescaux, M. Huré, Mme Mélot et M. Grignon, est ainsi libellé : Après le 3° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La réouverture au public, sur le mê...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
