Interventions d'Adrien Gouteyron

Les deux premières étapes proposées par notre rapporteur peuvent, à mon sens, ne pas être nécessairement « chronologiques » car elles peuvent se renforcer mutuellement. La mission pourrait également être l'occasion d'appréhender, malgré la difficulté de l'exercice, la diversité des situations, liée à la configuration géographique, à la richesse...

Les déplacements seront essentiels car ils nous permettront de nourrir nos réflexions et de faire des constatations communes sur le terrain.

Les déplacements seront essentiels car ils nous permettront de nourrir nos réflexions et de faire des constatations communes sur le terrain.

Mais nous disposions d'estimations...

Au moment où les communes préparent leur budget, certaines d'entre elles constatent que leur DGF est aberrante en comparaison de la dotation de communes similaires. J'ai signalé cette difficulté à l'administration, sans parvenir à obtenir de réponse satisfaisante.

On me dit que l'héritage serait une explication...

J'en accepte l'augure !

Monsieur le ministre, une société foncière pour l'immobilier de l'État à l'étranger a-t-elle une chance de voir le jour ?

Il faut distinguer trois choses : - d'abord, les normes dont le non respect pourrait entraîner la mise en cause de la responsabilité des élus ; - ensuite, les normes qui engendrent un risque important d'annulation des décisions locales par les tribunaux administratifs ; - et, enfin, les normes imposées comme condition au versement de subvent...

Je préfèrerais que cet amendement n'existât point, même si l'application en 2014 nous donne le temps de souffler. Je suis incapable de mesurer le niveau de la taxation.

Afin de permettre la généralisation rapide du procès-verbal électronique, qui a vocation à se substituer au mode de verbalisation en vigueur, notamment au sein de la police municipale, le présent amendement vise à inciter les communes ou leurs groupements à adhérer au dispositif en assurant la prise en charge de la moitié des dépenses des colle...

Il faut distinguer entre le choix des départements bénéficiaires et la répartition entre eux.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le quatrième collectif budgétaire de l’année 2010. Nous le savons, le contexte économique et financier international nous oblige à un grand pragmatisme et une réactivit...

La preuve en est que, pour la première fois en deux ans, les taux des crédits immobiliers remontent en cette fin d’année en France. Quant à l’Allemagne, émetteur le plus solide de la zone euro, elle est touchée à son tour et, pour la première fois depuis de nombreux mois, on constate une remontée au-delà de la barre des 3 % du taux de ses empru...

Une bonne démarche !

La création d’une taxe sur les sacs en plastique est un sujet récurrent, dont le Parlement a déjà eu l’occasion de débattre voilà quelques années. En l’occurrence, une taxe avait bel et bien été créée, mais, en raison de son extrême complexité, elle est restée dans les cartons et n’a jamais été appliquée. La taxe prévue à l’article 66 quate...