Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° II-109 est retiré.
Le suspense aura duré jusqu'au bout ! L'amendement n° II-97 est retiré. L'amendement n° II-70, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 106 du livre des procédures fiscales est complété in fine par un alinéa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-107 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-110 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Ch...
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-70 est-il maintenu ?
La parole est à M. Marc Massion, pour présenter l'amendement n° II-110.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° II-149, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - Les sommes effectivement supportées par l...
Monsieur le rapporteur général, que décidez-vous ?
L'amendement n° II-166, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est abrogé. II. - Après l'article 157 bis du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... Le contribuable peut déduire de son revenu global net le...
L'amendement n° II-70 est retiré.
L'amendement n° II-150, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 68 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1391 B du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1391 B. - Les redevables âgés de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-107 et II-110. Je mets aux voix l'amendement n° II-149.
Je mets aux voix l'amendement n° II-150.
Je mets aux voix l'amendement n° II-111.
L'amendement n° II-151, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 68 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 4, 3% » est remplacée ...
