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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 63.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-91 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du 1° de l'article 199 sexdecies du code général d...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
L'amendement n° II-112, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du 1° de...
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Je mets aux voix l'amendement n° II-151.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-71 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2005, un rapport sur la situation des commissionnaires au regard de la taxe professionnelle et de ses perspectives d'évolution. La parole...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Badré, l'amendement n° II-91 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-71 rectifié.
L'amendement n° II-91 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-112.
En conséquence, l'article 68 quater est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-113, présenté par MM. Moreigne, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du 1° de...
L'amendement n° II-72, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour le II ter de l'article 1518 du code général des impôts, après les mots : locaux occupés par supprimer les mots : les administrations publiques, les organismes de sécurité sociale et La ...
Quel est l'avis de la commission ?
