Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
L'amendement n° I-82, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 de l'article 197 du code général des impôts : « - 48 % pour la fraction supérieure à 39 529 e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-82.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° I-186 rectifié, présenté par M. Fouché, Mme Gousseau et M. A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts, après les mots : « les revenus qui proviennent » sont insérés les mots : « des activités liées à l'ex...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Gousseau, l'amendement n° I-186 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-186 rectifié est retiré.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-186 rectifié bis, présenté par M. Moreigne, et ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts, après les mots : « les revenus qui proviennent » sont insérés les mots : « des activités liées à l'ex...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-186 rectifié bis.
L'amendement n° I-297 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 75 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 75 - Lorsqu'un exploitant agricole soumis à un régim...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dassault, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° I-39 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-207, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...
