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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. La séance est suspendue.
La parole est à M. le président de la commission.
La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° I-79. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Il s'agira donc de l'amendement n° I-8 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 51 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-229 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-18 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-328.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-142.
Je mets aux voix l'amendement n° I-8 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insér...
Le sous-amendement n° I-311 rectifié, présenté par MM. Longuet, du Luart, Poniatowski, Cambon et Cléach, est ainsi libellé : I. Après le I du texte proposé par l'amendement n° I-7 pour l'article 885 V ter dans le code général des impôts, insérer un I bis ainsi rédigé : « I bis. Le redevable de l'impôt de solidarité sur l...
Les amendements n°s I-142 et I-180 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-19.
L'amendement n° I-308 rectifié, présenté par M. Gournac, Mme G. Gautier et M. Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Après l'article 885 V, il est inséré un article ainsi rédigé : « une réduction d'impôt égale à 20 % des souscript...
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° I-300 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 885-I du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « OA, détenues directement ou par l'intermédiaire des sociétés ...
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le ministre délégué.
C'est un cas de force majeure ! Il en est donc ainsi décidé.
