Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. le président de la commission.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd'hui, mardi 30 novembre 2004, à dix heures trente : 1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74) - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et d...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l'amendement n° I-308 rectifié bis. Monsieur le rapporteur général, confirmez-vous le retrait de l'amendement n° I-7 ?

L'amendement n° I-7 est retiré et le sous-amendement n° I-311 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° I-308 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-308 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. L'amendement n° I-9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1 de l'article 167 et l'article 167 b...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l'amendement n° I-9 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° I-9 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. L'amendement n° I-42, présenté par MM. Dassault et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article 885 V , remplacer le taux : ...

L'amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 180 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : «- Pour les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, ainsi que le...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° I-5 est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

Je joins mes félicitations à celles du président de la commission des finances. J'ajouterai qu'il est très instructif de présider une séance dans ces conditions et ces circonstances. La parole est à M. le secrétaire d'Etat... ou à M. le ministre. Je ne sais plus comment vous appeler !

La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Par lettre en date du 25 novembre 2004, M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître à M. le président du Sénat que le Conseil constitutionnel avait rendu sept décisions, prises le jour même en application de l'article 59 de la Constitution, relatives au contentieux des élections sénatoriales du 26 septembre 2004 et par lesquelle...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n os 73, 74). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, conformément aux conclusions de la conférence des présidents, nous aurons, mardi 30 no...

Je mets aux voix l'article 1er.