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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° I-213, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du 1° du A du...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-213.
L'amendement n° I-83, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° I-83.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après le deuxième alinéa du e du 5 de l'article 158 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des deux alinéas précédents sont également applic...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-1.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° I-37, présenté par MM. Lambert et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. 1° Dans le 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, le montant : « 53 360 € » est remplacé par le montant : « 60 000 € » ; 2° Le même texte est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-37 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
