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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-37 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-36 rectifié, présenté par MM. Lardeux, Seillier, Retailleau et Detcheverry, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Denis Detcheverry.
L'amendement n° I-214, présenté par MM. Michel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après le F du I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : G. - Après les mots : «...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cela permet de marquer les divergences !
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote sur l'amendement n° I-36.
Je mets aux voix l'amendement n° I-36 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-214.
Je mets aux voix l'article 7. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est ordonnée.
L'amendement n° I-2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I de cet article : 1° Après le mot : « souscrivent », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 un contrat d'agriculture durable dans les con...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-2.
