Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° I-197 rectifié, présenté par MM. César, Murat, Detcheverry et Vasselle, est ainsi libellé : I - Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article 1647-00 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1°. Dans le dernier alinéa du I, remplacer les mots : « à compter de 200...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Detcheverry, l'amendement n° I-197 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° I-197 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 8 ter, modifié.

La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l'article.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-84 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-215 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Cha...

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° I-215.

L'amendement n° I-132, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 1° du I de cet article. II. - Dans le 2° du I de cet article, remplacer la somme : par la somme : III. - Supprimer le 3° du I de cet article. IV. - Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat résultant des...

L'amendement n° I-3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Compléter in fine le 3° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : c) Dans le premier alinéa du II, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 57 000 € ». II.- Pour compenser la perte de recettes résultant de...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° I-84 et I-215, ainsi que sur l'amendement n° I-132 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : I.- Compléter in fine le 3° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : c) Dans le premier alinéa du II, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 57 000 € » d) Dans le I...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-3 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques nos I-84 et I-215. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Badré, l'amendement n° I-132 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-132 est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, contre l'amendement n° I-3 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° I-3 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.