Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-90, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-157, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Au premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, les mots : « en dehors de l'Espace économique européen » sont supprimés. II - Pour compenser la perte de recettes pour l'...

L'amendement n° I-324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du second alinéa du I du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, remplacer les mots : au cours de la période mentionnée au IV par les mots : au cours de chaque période d'imposition ou exer...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-171 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° I-191 est présenté par MM. Longuet, Nachbar, Zocchetto et Goujon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A) Compléter le I du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'a...

Quelle courtoisie, monsieur Badré ! La parole est à M. Philippe Goujon, pour présenter l'amendement n° I-191.

L'amendement n° I-325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa (H du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « . les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter en dehors de l'Espace économique européen. La parole est à M. le secrétaire ...

L'amendement n° I-165, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Dans le III du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, après les mots : à la conclusion d'un contrat de travail insérer les mots : ou à la signature d'un avenant à un cont...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-133 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° I-287 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Dans le IV du texte proposé par le 1° de cet ar...

L'amendement n° I-287 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-68 rectifié bis, présenté par MM. Leclerc et Karoutchi, Mme Debré, MM. Goujon et Murat, est ainsi libellé : I - Compléter le IV du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, par les mots : pour le premier crédit d'im...

L'amendement n° I-326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du V du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, remplacer la somme : par la somme : La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° I-69 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Karoutchi et Goujon, Mme Debré et M. Murat, est ainsi libellé : I - A la fin de la première phrase du premier alinéa du V du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, remplacer la somme : 15 000 euros par la somme : 20 000 euros II ...

Quel est l'avis du Gouvernement, étant entendu qu'il a déjà donné son avis sur les amendements n° I-90 et I-157 ?

La parole est à M. le président de la commission, avec l'autorisation de M. le secrétaire d'Etat.

Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'Etat.

Je mets aux voix l'amendement n° I-90.

Monsieur Badré, l'amendement n° I-157 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-157 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° I-324.

La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-171 et I-191.