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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Jégou, l'amendement n° I-149 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-149 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-10.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 10.
L'amendement n° I-11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. - L'article 151 septies du code général des impôts est complété in fine par un paragraphe ainsi rédigé : « VII. - Pour l'appréciation des limites prévu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-11 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 10.
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-89, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 quater I du code général des impôts, remplacer la date : 31 décembre 2007 par la date : 31 décembre 2006 II. - Dans la deuxième phrase du V du même texte, après l...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° I-89.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° I-319.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° I-319.
Je mets aux voix l'amendement n° I-318.
