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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Monsieur Dassault, l'amendement n° I-40 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-40 rectifié est retiré. L'amendement n° I-216, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-216.
L'amendement n° I217, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1115 du code général des impô...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-217.
L'amendement n° I-4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le I de l'article 1717 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le paiement différé ou fractionné des droits en matière de droits d'enre...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?
L'amendement n° I-4 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est ordonnée. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, outre cet amendement n° I-5, l'article 9 bis ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9bis sont réservés jusqu'à lundi matin.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le III de l'article 219 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « III.- Les...
L'amendement n° I-149, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : A. Après le cinquième alinéa du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les fondations rec...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-149 ?
