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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 54, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 456 est présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 572 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 572.
L'amendement n° 572 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa à l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement tech...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 456.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'article 55, modifié.
L'amendement n° 457, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : de dispositifs de réussite éducative par les mots : d'équipes de réussite éducative Madame David, on peut considérer que, compte tenu du vote qui vient d'int...
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'article 56.
CHAPITRE II Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer la référence : L. 122-8-7 par la référence : L. 122-28-7 II. Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer la référence : L. 122-8-1 par la référence...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.
La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 57, modifié.
L'amendement n° 374, présenté par Mmes G. Gautier, Payet et Dini, M. Vallet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 331-7 du code de l'éducation est ainsi modifié : I. Le premier alinéa de cet article est complété par une phrase ainsi r...
L'amendement n° 107 rectifié est retiré. CHAPITRE III Soutien aux villes en grande difficulté
