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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 570 est retiré. L'amendement n° 571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Etablissements publics locaux de...
L'amendement n° 571 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n°s 203 et 204, ainsi que sur l'amendement n° 188 rectifié bis ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur, acceptez-vous de procéder à ces rectifications ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 105 rectifié bis, qui est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d'accompagnement au profit des élèves du premier et du second degrés et de leurs familles, dans les domaines éducatif, scolaire, péris...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 204.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 105 rectifié bis.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
L'amendement n° 188 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié bis.
La parole est à M. Serge Lagauche.
L'amendement n° 104, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 212-10 du code de l'éducation, remplacer les mots : équipes de réussite éducative par les mots : dispositifs de réussite éduca...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
L'amendement n° 455 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- L'article L. 4218 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 455 rectifié.
