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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Mercier.
Je mets aux voix l'article 53, modifié.
TITRE III PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
L'amendement n° 643, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le chapitre premier du titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre premier A Disposition fiscale L'amendement n° 644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le chapitre premier du titre III (avant l'article 54), insérer ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 644.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier du titre III. Je mets aux voix l'amendement n° 643.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant le chapitre Ier du titre III.
Je rappelle que la commission des finances a proposé des candidatures pour seize organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. Yves Fréville, membre du comité des prix de revient des f...
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements visant à insérer des articles additionnels avant l'article 54 ou après l'article 54. chapitre ier Accompagnement des élèves en difficulté
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d'accompagnement au ...
Le sous-amendement n° 203, présenté par Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon, Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachée, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendem...
Le sous-amendement n° 204, présenté par Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon, Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachée, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par l'amendement ...
L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions à caractère éducatif, culturel, social, sanitaire en faveur des enfants et adolescents relevant de l'enseignement du premier et du second degré et de leur famille ...
L'amendement n° 570, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions à caractère éducatif, culturel, social, sanitaire et périscolaire en faveur des enfants et adolescents relevant de l'enseignement du premier et du second degré et de leur famille peuvent être con...
