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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Mercier, bien que vous ayez déjà expliqué votre vote, je consens à vous la donner.
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
En conséquence, l'amendement n° 426 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 29, modifié.
L'amendement n° 479 rectifié, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2005, il est crée un Fonds national de compensation pour permettre l'accès des personnes vivant d'allocations et bénéficiaires de faibles ressources au services financiers et banc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Delfau ?
L'amendement n° 479 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 427, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 62, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le mot : mentionné par le mot : visé L'amendement n° 63, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 427.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
Je mets aux voix l'article 30, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Le paragraphe II de l'article L. 5214 16 du code général des collec...
L'amendement n° 148, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le dernier alinéa de l'article 145 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la demande de délégation de compé...
Quel est l'avis de la commission ?
