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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 429 rectifié.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis.
Quel est, maintenant, l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
En conséquence, l'article 31 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 64, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à fiscalité propre » sont supprimés. La parole est à M. L...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 428, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après les mots : « contrats institués », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est ainsi rédigée : « aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 428.
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
Je mets aux voix l'article 32, modifié.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 266 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialis...
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 430.
L'amendement n° 66, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3224-15 du code du travail, remplacer les mots : des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion par les mots : des personnes titulai...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
