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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 266 et 430.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 266 et 430.
Je vais procéder, à la demande du Gouvernement, au vote par division de l'amendement n° 66. Je mets aux voix le paragraphe I de cet amendement.
Je mets aux voix les paragraphes II, III, IV et V de l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'ensemble de l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...
L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4-16-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 322 4 16 5. - Un fonds départemental pour l'insertion est institué dans chaque dépar...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Seillier, l'amendement n° 324 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 324 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 267.
L'amendement n° 268, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est, donc, l'avis du Gouvernement ?
