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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Madame Printz, l'amendement n° 268 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
L'amendement n° 269, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis de Broissia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 269.
L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 16116 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , à l'exclusion de l'aide sociale légale, » sont supprimé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 320 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. L'amendement n° 70, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans tous les textes législatifs, la référence au bénéficiai...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 70 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : I - Le II de l'article L.521416 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, le nombre ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 307 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, et ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : I - Le II de l'article L.521416 est ainsi modifié : a) Da...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Seillier, l'amendement n° 307 rectifié bis est-il maintenu ?
