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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 307 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 308 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, et ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Plusieurs commu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Seillier, l'amendement n° 308 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 308 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Pour la clarté des débats, je les appellerai successivement. L'amendement n° 270, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et l...
L'amendement n° 71, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Il est inséré, dans le code général des impôts, après l'article 200 septies, un article 200 octies ainsi rédigé : La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
L'amendement n° 72, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, supprimer les mots : autres que leurs propres descendants, ascendants, conjoint, concubin ou partenaire d'un p...
L'amendement n° 73, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour le l'article 200 septies du code général des impôts, remplacer les mots : ou de l'allocation de parent isolé, par les mots : , de l'allocation de parent isol...
L'amendement n° 162, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 200 septies dans le code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables fournissant une aide à une entreprise dont ils d...
L'amendement n° 74, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, par les mots : le rendant apte à exercer cette fonction La parole est à M. Louis So...
L'amendement n° 75, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts : Il ne peut apporter son aide à plus de deux personnes simultanément. La pa...
L'amendement n° 161, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A - Au début du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 200 septies dans le code général des impôts, remplacer les mots : Une convention annuelle par les mots : Une convention d'une durée d'un ...
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, insérer une phrase ainsi rédigée : La maison de l'emploi informe les parties s...
L'amendement n° 77, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, remplacer les mots : La maison de l'emploi lui délivre par les mots : Elle délivre au co...
L'amendement n° 78, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Si le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent...
L'amendement n° 79, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du dernier alinéa (d) du III du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts : « d) Les pouvoirs de contrôle de la maison de l'emploi et les just...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre délégué.
