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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de résolution (n° 28, 2004-2005) présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Philippe Marini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Consei...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 28 décembre 2004 : A neuf heures trente : 1. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative (n° 445 rect. 2003-2004) de programmation pour la cohésion sociale. Rapport (n° 32, 2...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. Les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales et des lois ont fait connaître leurs candidats. Ces candidatur...
J'informe le Sénat que la question orale n° 570 de M. Jean Boyer est retirée, à la demande de son auteur, de l'ordre du jour de la séance du mardi 2 novembre 2004. Par ailleurs, la question n° 568 de M. Georges Mouly pourrait être inscrite à l'ordre du jour de la même séance. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n°55, 2001-2002) relatif à la protection des inventions biotechnologiques [Rapport n° 30 (2004-2005)]. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ; Groupe du rassemble...
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Pierre Laffitte.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 98/44/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 6 JUILLET 1998
L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le 4. de l'article L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : des articles L. 611-17 et L. 611-18 par les mots : des articles L. 611-17, L. 611-18 et L. 611-19 L'ame...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
