Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 13, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 613-5-2 du code de la propriété intellectuelle, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 613-5-3.- Les droits conférés par les articles L. 613-2-2 et L. 613-2-3 ne s'étendent...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

L'amendement n° 14, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 613-15-1 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : Lorsqu'un brevet fait obstacle à l'obtention ou à l'exploitation d'un droit sur une variété végétale, la con...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

L'amendement n° 17, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : Lorsqu'un droit d'obtention végétale fait obstacle à l'exploitation d'un brevet portant sur une inventio...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.