Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

En conséquence, l'article 2 est supprimé.

L'amendement n° 4, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Les articles L. 611-19 et L. 611-20 du même code sont remplacés par un article L. 611-19 ainsi rédigé : II. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence : Art. ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 7, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 612-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots: Lorsque la description d'une invention impliquant une matière biologique à laquelle le public n'a pas accès n...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 8, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le I de cet article pour le 4° de l'article L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : des articles L. 611-17 et L. 611-18 par les mots : des articles L. 611-17, L. 611-18 et L. 611-19 La parole e...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 613-2-1 du même code, les articles L. 613-2-2, L. 613-2-3 et L. 613-2-4 ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 10, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : de l'article L. 613-2-1 par les mots : des articles L. 613-2-1 et L. 611-18 L'amendement n° 11, présenté par M. Bizet, au nom de...