Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Titre II DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES LICENCES OBLIGATOIRES ET DES LICENCES D'OFFICE

L'amendement n° 20, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 613-15 du code de la propriété intellectuelle, le mot : « certain » est remplacé par le mot : « considérable ». La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé.

L'amendement n° 21, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au cinquième alinéa de l'article L. 613-16 du même code, les mots: « en quantité et qualité insuffisantes » sont remplacés par les mots: « en quantité ou qualité insuffisantes ». La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Adeline Gousseau, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

La parole est à M. Daniel Raoul.

Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Raoul.

Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales et des lois ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées...

Très juste !

Je suis un peu ennuyé de contrarier le Gouvernement, mais je vais m'abstenir sur l'amendement n° 222. En effet, si le sous-amendement n° 404 rectifié quater avait été adopté, l'amendement n° 222 aurait, me semble-t-il, été acceptable, et j'aurais alors pu le voter. Si les intentions de départ me paraissent bonnes, je crains que l'on n'...