Interventions d'Adrien Gouteyron

Or, je crois réellement, madame la secrétaire d'Etat, que, si l'on veut que le dispositif fonctionne, dans l'intérêt de tout le monde et d'abord dans celui des handicapés, les responsabilités doivent être clairement identifiées. Par conséquent, l'autorité de la collectivité sur laquelle on souhaite s'appuyer doit être clairement affirmée, et no...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle l'examen de la demande présentée par la commission des lois, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information, en vue de se rendre dans le département de la Guadeloupe afin de réfléchir sur la future évolution statutaire de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à la suite du référendum local...

L'ordre du jour appelle : - la désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ; - et la désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. En application ...

La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Muzeau. La parole est à Mme Nicole Borvo, pour un rappel au règlement.

Je transmettrai, bien entendu, votre requête à M. le président du Sénat. En attendant, nous allons interrompre nos travaux pour une durée de cinq minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à Mme Nicole Borvo.

Madame Borvo, je ne vous donnerai aucune réponse précise aujourd'hui. Je transmettrai cependant votre rappel au règlement à M. le président du Sénat, qui ne peut être présent aujourd'hui car il assiste aux obsèques de notre regretté collègue Hilaire Flandre. Toutefois, il sera de retour lundi et vous serez alors informé de sa décision. La paro...

Monsieur Bel, si j'avais pu apporter une autre réponse à Mme Borvo, il est bien évident que je la lui aurais apportée. Cela étant, puisque vous estimez qu'une nouvelle suspension de séance est nécessaire...

... je vais accéder à votre demande. La séance est suspendue. La séance est reprise. Tout en donnant acte à nos collègues de leurs rappels au règlement, j'indique au Sénat que la conférence des présidents se réunira lundi après-midi.

Je vous ai expliqué la raison de cette décision, monsieur Muzeau. Il me semble que tout le monde peut la comprendre !

J'ai l'honneur et le très grand plaisir de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d'une délégation de l'Assemblée populaire nationale de Chine, conduite par M. le président de la commission des lois de cette assemblée. Monsieur le président, nous sommes particulièrement sensibles à l'intérêt et à la sympathie que votre assemblée po...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (nos 346 [2003-2004], 20). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er ter.

L'amendement n° 4, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour de l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : associant insérer le mot : notamment B. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

L'amendement n° 411, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11431 du code de l'action ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?