Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 411.

L'amendement n° 5, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1143-1 du code de l'action sociale et des familles : « Elle vise notamment à recenser les personnes touchées par un handicap et les pathologies qui en sont à l'origine, à...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 484, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11431 du code de l'action ...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 6 rectifié.

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 484.

Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié.

L'amendement n° 7, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Après l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-1 ainsi rédigé : B. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence : L. 1...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L'amendement n° 8, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, après les mots : formation spécifique concernant insérer les mots : l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les i...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je mets aux voix l'article 1er quater, modifié.

L'amendement n° 9, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article : Le troisième alinéa de l'article L. 411-2 ... La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 10, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 1411-16 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Les équipes médicales expertes responsables de ces consultations peuvent être consultées par les équip...

Quel est l'avis du Gouvernement ?