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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
En conséquence, l'article 2 quater est supprimé.
L'amendement n° 32, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa du c du I de l'article L. 24110 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « - soit de l'élément de la prestation de compensation mentionnée au 1° de l'article L. 2452 du code de l'action socia...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
En conséquence, l'article 2 quinquies est ainsi rédigé.
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Thiollière, Pelletier, de Montesquiou, Mouly, Seillier et Gouteyron, est ainsi libellé : Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes devenues aphasiques et dont le handicap consiste en une perte totale ou partielle du langage entraînant des diff...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Mouly, l'amendement n° 255 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 255 rectifié est retiré, compte tenu des garanties que nous a données le Gouvernement. CHAPITRE II Ressources des personnes handicapées
L'amendement n° 451, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ) Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne handicapée a droit à la garantie d'un minimum de ...
L'amendement n° 451 est retiré. Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 360, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le pre...
L'amendement n° 402, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le a du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 8211 du code de la sécurité sociale : « Toute personne majeure résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 7511 ou à...
L'amendement n° 452, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Après les mots : dans les conditions prévues au présent rédiger comme suit la fin du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 8211 du code de la sécurité socia...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 284 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 335 est présenté par M. Vasselle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier a...
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 335.
L'amendement n° 285, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'allocation aux adultes handicapés es...
L'amendement n° 336, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « La personne handicapée qui peut prétendre, au titre du régime de sécurité sociale, d'un régime de...
