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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 283 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 415 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, ap...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour défendre l'amendement n° 415.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
Madame Payet, l'amendement n° 283 est-il maintenu ?
L'amendement n° 283 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 29 et 415 ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote sur l'amendement n °29.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 503, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 29 pour rédiger l'article 2 bis, remplacer les mots : trois ans par les mots : dix-huit mois II. ? Dans la deuxième phrase du même texte, remplacer les mots : ci...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 503.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Maintenez-vous le sous-amendement, madame Hermange ?
Le sous-amendement n° 503 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 29.
En conséquence, l'article 2 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 415 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer la référence : L. 242-15 par la référence : L. 242-15-1 B. Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence : L. 242-15 par la référence : L. 242-15-1 Quel est l'avis ...
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2 ter, modifié.
L'amendement n° 31, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
