Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de retirer l'amendement n° 27 ?

L'amendement n° 27 est retiré et le sous-amendement n° 342 n'a plus d'objet. L'amendement n° 28, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. ? Le neuvième alinéa (3°) de l'article L. 131-2 du même code est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

L'amendement n° 282, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le premier alinéa de l'article 278 quinquies du code général des impôts est ainsi rédigé : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5, 50 % en ce...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Payet, maintenez-vous votre amendement ?

L'amendement n° 282 est retiré. L'amendement n °359 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... .A - Après le 9° bis de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un aliné...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 359 rectifié.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A compter du 1er janvier 2005, il est institué un Fonds national de solidarité pour l'autonomie des personnes ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Mouly, acceptez-vous de retirer votre amendement ?

L'amendement n° 198 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, la prestation de compensation sera étendue aux enfants handicapés. Dans un ...