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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 91 rectifié ?
La parole est à M. Robert Bret, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 26, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : à l'exception de ceux insérer les mots : à vocation naturelle ou Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 74, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire, la Gironde. La composition et ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 78, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'État veille à prévenir toute constitution de monopole. Pour ce faire, il dispose d'un droit de veto sur le choix d'un opérateur sur le moti...
Quel est l’avis de la commission ?
