Interventions d'Adrien Gouteyron

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 89 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Développement des mobilités

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement présente, avant toute réforme relative au statut ou à la m...

L'amendement n° 1, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le Gouvernement déposera sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport dressant le bilan de l'application des dispositions du chapitre premier de la loi n° ... du ... relative à la ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?

L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 3, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du 2° du III de cet article, remplacer le mot : deuxième par le mot : second La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 4, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du 4° du III de cet article : 4° Dans la seconde phrase de l'article 69... La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 5, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du 3° du IV de cet article, remplacer le mot : deuxième par le mot : seconde La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 5 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 35.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'amendement n° 5.