Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'article 3.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 6, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 14-1 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : Hormis les cas, prévus par décrets en Conseil d'État, où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en positi...

Le sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 6, supprimer les mots : , prévus par décrets en Conseil d'État, II. - Dans la même phrase, après les mots : demande de l'un de ses fonctionnaires tendant insérer les mots : , avec l'accord de l'a...

L'amendement n° 25, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - À la fin du premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : « trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine » sont remplac...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 52 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 6, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L’amendement n° 7, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de cet article : Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans le cadre d’emplois ou corps de détachement. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?