Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L’amendement n° 8, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le b du 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : b bis) Au début de la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots : « Lorsqu’il refuse » sont remplacés par les mots : « Lorsque le fonctionnaire détaché refuse ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L’amendement n° 9, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du a du 1° du III de cet article, supprimer le mot : obligatoirement La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi lib...

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l’amendement n° 47.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 47.

Je mets aux voix l’article 6.

Mes chers collègues, il me faut vous consulter quant au déroulement de nos travaux : notre rythme de travail est tel que nous pouvons envisager d’achever l’examen de ce texte au cours de cette séance d’après-midi. Je vous propose donc de poursuivre nos travaux. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de quatre amendements qui font l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 39 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 48 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe Soci...

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l'amendement n° 48.

L'amendement n° 11, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : correspondant rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 44-3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : à son grade, à son projet personnalisé d'évolution prof...

L'amendement n° 12, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° de cet article : 4° À la première phrase du second alinéa de l'article 51, après les mots : « congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 34 ci-dessus », sont insérés les mots : « ou dans le cas prévu au second alinéa de l'artic...