Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 309, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une c...

J’ai reçu de M. Jean-François Humbert une proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 310, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : – Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, à l’égard d’une proposition visant à modifier l’annexe III de la convention de Rotterdam. Ce texte ser...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 304, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Transmission d’un projet de loi M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, modifié par l’Assemblée national...

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 305, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Dépôt de rapports M. le président du Sénat a reçu de M. Pierre Bernard-Reymond un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le pr...

Ce rapport sera imprimé sous le n° 306 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 269, 2007-2008).

Ce rapport sera imprimé sous le n° 307 et distribué. Dépôt d’un rapport d’information M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l’épargne retraite.

Ce rapport d’information sera imprimé sous le n° 308 et distribué.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 7 mai 2008, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi (n° 302, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail. Rapport (n° 306, 2007-2008) de M. Pierr...

Madame la ministre, je veux vous interroger sur la situation de la psychiatrie dans notre pays. Si vous le permettez, je profiterai de cette question pour évoquer le cas d’un établissement de mon département. En ce qui concerne tout d’abord la situation de la psychiatrie, la plupart des études épidémiologiques évaluent la prévalence sur un an ...

En effet !

Je vous remercie très chaleureusement, madame la ministre, de la réponse que vous venez de me faire. J’avais prévu de ne poser qu’une question d’ordre général, mais les événements m’ont conduit à évoquer un cas particulier concernant mon département. Sur le plan général, votre réponse est très intéressante et conforme à celle que vous m’aviez...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole, car, en ma qualité de membre de la commission des finances et plus précisément de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État », j’ai été amené à faire un certain nombre d’observations qu’il me para...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 33, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.