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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'article 3.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l’article.
L'amendement n° 72, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 1233-2 du code du travail, remplacer le mot : justifié par le mot : motivé La parole est à Mme Annie ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 88, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le b du 3° de cet article. La parole est à Mme Annie David.
L’amendement n° 88 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 73 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les memb...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 73.
L’amendement n° 7, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l’article L. 1234-20 du code du travail, supprimer les mots : de manière écrite et motivée La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 31, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l’article L. 1234-20 du code du travail, remplacer les mots : six mois par les mots : cinq ans La parole est à Mme ...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 50 et 73, ainsi que sur l’amendement n° 31 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 et 73.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
