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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 48.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Je suis saisi de trois amendements qui font l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe Socia...
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l'amendement n° 49.
L'amendement n° 13, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les fonctionnaires de l'État peuvent, lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve de leur accord, ...
Le sous-amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du III de l'amendement n° 13, après les mots : les fonctionnaires hospitaliers peuvent, insérer les mots : sans préjudice des dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à l...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 54 ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 40 et 49.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 49.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 54.
Je mets aux voix l’amendement n° 13, modifié.
En conséquence, l’article 8 est ainsi rédigé.
L’amendement n° 24, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 76-1 ainsi rédigé : « Art. 76-1. - Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l’autorité territoriale peut se fonder, à titre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 26, présenté par MM. Dulait et Buffet, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) de l’article L. 407 du code des pensions militaires d’invalidité et...
