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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
L’amendement n° 41, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente avant le 30 juin 2008 un plan de titularisation des agents non titulaires de la fonction publiq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
CHAPITRE II Recrutement dans la fonction publique
Je suis saisi de cinq amendements qui font l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 42 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 50 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe social...
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l’amendement n° 50.
L’amendement n° 14, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : ou d’un congé parental par les mots : , d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 15, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. — Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est modifié comme suit : 1° Les mots : « remplacement momentané de titulaires » sont remplacés par les mots : « remplacement...
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Portelli et Courtois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au cinquième alinéa du même article, après les mots : « ou les besoins des services », sont insérés les mots : «, tels qu’entendus par l’organe délibérant, ». La parole est à M. Hugues Portelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 53 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 42 et 50.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
