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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Patrice Gélard.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article unique.
L'amendement n° 2, présenté par M. Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La disposition de la présente loi s'applique à partir du 1er janvier 2009. La parole est à M. Yannick Bodin.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, laissez s'exprimer Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à Mme Muguette Dini.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à M. le président de la commission.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Todeschini et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (nos 106, 191). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marc Todeschini, au...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yannick Bodin.
