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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 79 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, del Picchia et Béteille, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 706-53-7 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa (3°), les mots : « pour l'examen des demandes d'agrément » sont remplacés par les mots ...
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié ter.
En conséquence, l'article 12 bis est ainsi rédigé.
L'amendement n° 61, présenté par M. Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 2-19 du code de procédure pénale, après les mots : « d'outrages, », sont insérés les mots : « de diffama...
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00 — Rétention de sûreté, Article additionnel après l'article 12 ter
L'amendement n° 30, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00 — Rétention de sûreté, Article additionnel après l'article 12 ter
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00 — Rétention de sûreté, Article additionnel après l'article 12 ter
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00 — Rétention de sûreté, Article additionnel après l'article 12 ter
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00 — Rétention de sûreté, Article additionnel après l'article 12 ter
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 ter.
L'amendement n° 31, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après les mots : en Polynésie française rédiger comme suit la fin du I de cet article : et en Nouvelle-Calédonie. II. Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
