Interventions d'Adrien Gouteyron

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme le garde des sceaux.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a été affichée conformément ...

J'informe le Sénat que la question n° 155 de Mme Marie-France Beaufils est retirée de l'ordre du jour de la séance du mardi 25 mars 2008 à la demande de son auteur.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la nationalité des équipages de navires. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 190, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains...

J'ai reçu de M. Jean-Claude Carle un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Todeschini, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Bel, Serge Lagauche, Mme Christiane Demontès, MM. Simon Sutour, Bertrand Auban, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Yannick Bodin, Mm...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 février 2008 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À seize heures et le soir : 2. Discussion de la proposition de loi (n° 136, 2007-2008), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations p...

s'est réjoui du caractère concret du débat, le cas d'espèce du tunnel du Lioran permettant d'évoquer des questions importantes. Il s'est interrogé sur la procédure de fixation des normes, sur l'absence de diagnostic de sécurité concernant le tunnel de Firminy et, s'agissant du Lioran, sur les raisons du choix de creuser un nouveau tunnel plutôt...

s'est félicité de la volonté d'associer aux travaux de contrôle budgétaire les rapporteurs pour avis des autres commissions, ce qu'il avait d'ailleurs déjà proposé et effectué en 2007 en ce qui concernait le programme du Quai d'Orsay d'invitation des « personnalités d'avenir », association pouvant prendre la forme, le cas échéant, de déplacemen...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur une certaine pratique de consommation d'alcool qui devient, pour de nombreux jeunes, un véritable fléau. Il s'agit non pas d'excès ponctuels, mais d'un phénomène d'alcoolisation lié, comme le souligne l'association de prévention en alcoologie et en addictologie de mon département, à de...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Le Gouvernement a une conscience très aiguë des phénomènes sociaux et des nouvelles modalités que prennent certains types d'addiction. Les dispositifs que vous venez de décrire sont intéressants. Je me réjouis surtout des mesures nouvelles que vous avez annoncées et qui permettront, j'en ...

C'est clair !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (nos 151, 166, 172). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4.

La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le c) de l'article 17 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendan...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?